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Communauté Andine

CAN019-j

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Interpretación Prejudicial 321-IP-2017, actos por los que pueda determinarse que ha existido una convalidación de la notificación de la resolución que otorga el registro de la marca, acordes con la normativa andina. [Marca involucrada 100% FITNESS (mixta)]

 

TRIBUNAL DE JUSTICIA DE LA COMUNIDAD ANDINA

 

Proceso:

321-IP-2017

 

Asunto:

 

Interpretación Prejudicial

 

Consultante:

 

Quinta Sala Especializada en lo Contencioso Administrativo con Subespecialidad en Temas de Mercado de la Corte Superior de Justicia de Lima de la República del Perú

 

Expediente interno

del Consultante:

 

 

671-2014-0-1801-JR-CA-24

 

Referencia:

 

Marca involucrada 100% FITNESS (mixta)

 

Normas a ser interpretadas:

Artículo 165 de la Decisión 486 de la Comisión de la Comunidad Andina

 

Temas objeto de interpretación:

 

1.           Cancelación de un registro de marca por falta de uso

2.           Respuestas a las preguntas formuladas por la Sala consultante

 

Magistrado Ponente:

 

Hugo Ramiro Gómez Apac