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Communauté Andine

CAN022-j

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Interpretación Prejudicial 290-IP-2016, irregistrabilidad por la afectación a la identidad o el prestigio de las personas jurídicas. [Signos involucrados: marca denominativa PUERTO PEÑALISA y nombre comercial mixto PUERTO PEÑALISA]

 

TRIBUNAL DE JUSTICIA DE LA COMUNIDAD ANDINA

 

 

Proceso:                         290-IP-2016

 

Asunto:                           Interpretación Prejudicial

 

Consultante:                   Sección Primera, Sala de lo Contencioso Administrativo del Consejo de Estado de la República de Colombia

 

Expediente interno

del Consultante:             2010-00450

 

Referencia:                     Signos involucrados, marca denominativa PUERTO PEÑALISA y nombre comercial mixto PUERTO PEÑALISA

Normas a ser interpretadas:

 

Artículos 136 Literales b y e), 150, 172, 190, 191, 192 y 193 de la Decisión 486 de la Comisión de la Comunidad Andina

Temas objeto de interpretación:

 

1.          La acción de nulidad en el marco de la Decisión 486. Causales

2.          Protección del nombre comercial

3.          La irregistrabilidad de los signos por identidad o similitud con un nombre comercial

4.          Comparación entre signos denominativos compuestos y mixtos con parte denominativa compuesta

5.          La conexión competitiva

6.          Irregistrabilidad por la afectación de la identidad o el prestigio de las personas jurídicas

7.          La solicitud realizada de mala fe

8.          El examen de registrabilidad que realiza la oficina nacional competente. Examen de oficio, autónomo, motivado e integral

 

Magistrado Ponente:      Dr. Hernán Romero Zambrano