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Communauté Andine

CAN025-j

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Interpretación Prejudicial 438-IP-2016, coexistencia pacífica de signos distintivos (o coexistencia de hecho de signos distintivos). [Marcas involucradas CLUB COLOMBIA (mixta) y CLUB COLOMBIA (mixta), CLUB COLOMBIA (denominativa)]

 

TRIBUNAL DE JUSTICIA DE LA COMUNIDAD ANDINA

 

Proceso:                                     438-IP-2016

 

Asunto:                                       Interpretación Prejudicial

 

Consultante:                             Sección Primera de la Sala de lo Contencioso      Administrativo del Consejo de Estado de la República de Colombia

 

Expediente interno

del Consultante:                       2012-00225

 

Referencia:                               Marcas involucradas CLUB COLOMBIA (mixta) y CLUB COLOMBIA (mixta), CLUB COLOMBIA (denominativa)

 

Normas a ser interpretadas:

 

Artículo 136 del Literales a) y h) de la Decisión 486

 

Temas objeto de interpretación:

 

1.           Irregistrabilidad de signos por identidad o similitud. Riesgo de confusión directa, indirecta y de asociación. Similitud fonética, ortográfica, conceptual y figurativa. Reglas para realizar el cotejo de signos distintivos

2.           Comparación entre marcas mixtas

3.           Comparación entre marcas mixtas y denominativas

4.           Solicitud de marca previamente utilizada como nombre comercial

5.           Coexistencia de hecho de marcas

6.           La marca notoriamente conocida, su protección

7.           Conexión competitiva entre los servicios de la Clase 41 y productos de las Clases 32 y 33 de la Clasificación Internacional de Niza

 

Magistrado Ponente:              Hugo Ramiro Gómez Apac