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Communauté Andine

CAN034-j

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Interpretación Prejudicial 562-IP-2018, la oposición temeraria [Signo involucrado OKF (mixto)]

 

 

TRIBUNAL DE JUSTICIA DE LA COMUNIDAD ANDINA

 

 

Proceso:

562-IP-2018

 

Asunto:

 

Interpretación Prejudicial

 

Consultante:

 

Sección Primera de la Sala de lo Contencioso Administrativo del Consejo de Estado de la Rama Judicial de la República de Colombia

 

Expediente interno

del Consultante:

 

 

2013-00035-00

 

Referencia:

 

Signo involucrado OKF (mixto)

 

Normas a ser interpretadas:

 

Artículo 146 de la Decisión 486 de la Comisión de la Comunidad Andina

 

Temas objeto de interpretación:

 

1.           La oposición temeraria

 

 

Magistrado Ponente:

 

Hugo Ramiro Gómez Apac