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Communauté Andine

CAN111-j

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Interpretación Prejudicial N° 198-IP-2019, la oposición temeraria en la Decisión 486 de la Comisión de la Comunidad Andina



TRIBUNAL DE JUSTICIA DE LA COMUNIDAD ANDINA

 

Proceso:

198-IP-2019

 

Asunto:

Interpretación Prejudicial

 

Consultante:

Quinta Sala Especializada en lo Contencioso Administrativo con Subespecialidad en Temas de Mercado de la Corte Superior de Justicia de Lima de la República del Perú

 

Expediente de origen:

 

624139-2015/DSD

Expediente interno

del Consultante:

 

 

2188-2018-0-1801-JR-CA-25

Referencia:

 

La oposición temeraria

Normas a ser

interpretadas:

 

 

Artículo 146 (párrafo tercero) de la Decisión 486

Temas objeto de interpretación:

 

1.         La oposición temeraria

2.         El principio de complemento indispensable sobre asuntos de Propiedad Industrial

 

Magistrado Ponente:

Hernán Rodrigo Romero Zambrano