Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Union européenne
Retour
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 mars 2018, La Mafia Franchises contre l'Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle - Italie (La Mafia SE SIENTA A LA MESA), T-1/17, EU:T:2018:146