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Brésil

BR005-j

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TJSP; Agravo de Instrumento 0005063-49.2007.8.26.0361; Relator (a): José Carlos Costa Netto; Órgão Julgador: 6ª Câmara de Direito Privado do Tribunal de Justiça de São Paulo; Data do Julgamento: 15/09/2022, Data de Registro: 16/09/2022

Apelação Cível nº 0005063-49.2007.8.26.0361

Apelante: Luis Tadashi Kameoka

Apelado: Ibac Indústria Brasileira de Alimentos e Chocolates Ltda Comarca: Mogi das Cruzes

Voto nº 16.918

 

 

APELAÇÃO   –    DIREITO    AUTORAL.    Ação    de

indenização por dano moral e material. Violação aos direitos autorais pela utilização indevida de projeto arquitetônico elaborado por rede de franquias Sentença de improcedência. Insurgência do autor. Prescrição alegada pela ré. Inocorrência. Assistente técnico do perito. Substituição. Ausência de irregularidades. Preliminar afastada. Mérito. Projeto de arquitetura de interior realizado pelo autor. Contratação que se efetivou concomitantemente à execução da obra de instalação da loja inicial. Reprodução indevida do projeto original nas demais lojas padronizadas da rede de franquias. Violação de direito moral e patrimonial de autor. Quantificação que deverá considerar o valor do contrato firmado à época. Sentença reformada. Recurso parcialmente provido.