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US113-j

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2024 WIPO IP Judges Forum Informal Case Summary – United States Patent and Trademark Office Patent Trial and Appeal Board (USPTO PTAB) [2013]: Ariosa Diagnostics v Isis Innovation Ltd., Case IPR2012-00022

This is an informal case summary prepared for the purposes of facilitating exchange during the 2024 WIPO IP Judges Forum.

 

Session 8: Cross-border Proceedings

 

United States Patent and Trademark Office Patent Trial and Appeal Board (USPTO PTAB) [2013]: Ariosa Diagnostics v Isis Innovation Ltd., Case IPR2012-00022

 

Date of judgment: August 7, 2013

Issuing authority: United States Patent and Trademark Office Patent Trial and Appeal Board (USPTO PTAB)

Level of the issuing authority: First Instance

Type of procedure: Judicial (Administrative)

Subject matter: Patents (Inventions)

Plaintiff: Ariosa Diagnostics

Defendant: Isis Innovation Ltd.

Keywords: PTAB, Discovery, Uncompelled deposition, Abroad

 

Basic facts: An expert witness in an inter partes review proceeding could not obtain a visa to the United States in time to testify in a deposition.  Alternate arrangements had to be made for the deponent to testify in a foreign jurisdiction that does not require a visa.

 

The Board pointed to rule 37 C.F.R. § 42.53(b)(3), which states that “[u]ncompelled deposition testimony outside the United States may only be taken upon agreement of the parties or as the Board specifically directs.”

 

Held: PTAB set forth twelve (12) specific requirements for taking testimony abroad (in a foreign jurisdiction), to include: a duty to provide interpreters, adopting the consecutive mode of interpretation, methods for handling disagreements for interpretation, documents used by the translator during the deposition, and a prohibition against an attorney for a party also serving as an interpreter. 

 

Relevant holdings in relation to cross-border proceedings: Obtaining evidence held outside the local territory

                                                                                      

Relevant legislation: 37 C.F.R. § 42.53(b)