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Proceso 60-IP-2021, el TJCA se pronuncia sobre la validez y alcance de los convenios de representación recíproca celebrados entre sociedades de gestión colectiva.

Sobre este tema el TJCA determinó que para que un convenio de representación recíproca sea válido, es necesario que cada sociedad de gestión colectiva contratante esté efectivamente legitimada para ejercer los derechos confiados a su administración. De otra manera, no haría sentido que autoricen a otras para ejercer la administración de un repertorio que ellas mismas no administran. Por otro lado, las sociedades de gestión colectiva no pueden incluir en un convenio de representación recíproca piezas de su repertorio que sus titulares expresamente hayan prohibido someter a este tipo de contrato. De lo anterior se colige que los convenios de representación recíproca tienen un alcance limitado. En ese sentido, la autoridad que analice un convenio de representación recíproca deberá verificar su alcance real, más allá de considerar cuáles son las partes contratantes. Adicionalmente, el Tribunal se refirió a la grabación de un espectáculo en vivo (un concierto de música) como medio de prueba de una infracción, y determinó que en aplicación del principio del paralelismo de los derechos conexos con el derecho de autor, previsto en el numeral 2 del artículo 15 de la Convención de Roma, es posible aplicar a los derechos conexos la excepción prevista en el literal d) del artículo 22 de la Decisión 351, de modo que es lícito que una persona grabe un espectáculo en vivo (un concierto de música), incluso en contra de la voluntad de los artistas intérpretes o ejecutantes o del organizador del espectáculo, si es que dicha grabación se realiza con el único propósito de obtener un medio probatorio que busca acreditar la existencia de una infracción a los derechos de autor o derechos conexos.