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Proceso 193-IP-2022, el TJCA amplía la interpretación en cuanto a si la renovación de un registro marcario se ve afectada por las modificaciones de la Clasificación Internacional de Niza.

Sobre el particular el Tribunal señaló que la entrada en vigor de una nueva versión de la Clasificación Internacional de Niza no implica que las solicitudes en trámite, mucho menos los registros otorgados (o las renovaciones en curso) deban modificar su listado de productos y servicios. La clasificación es un mecanismo de armonización, por lo que la protección solicitada (y otorgada) del registro no se limita al número de clase, sino que el solicitante o titular pretende proteger el signo para distinguir los productos o servicios descritos en su petitorio o registro. Bajo ese entendido, al titular le interesa más lo escrito en la descripción de productos y servicios que una simple clasificación numérica, de la que puede no ser conocedor. No es la posición inicial del número de la Clasificación Internacional de Niza, ni las modificaciones que sobre esta se hagan, lo que determina si hay riesgo de confusión o no. Lo relevante es si hay o no conexión competitiva entre los productos o servicios amparados por el registro marcario y los productos o servicios distinguidos por el signo cuyo registro se solicita.