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Traité instituant la Communauté économique européenne

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Entité associée Italie Membres Parties contractantes/Signataires
Dates Unifié : 7 juin 2016 Entrée en vigueur : 1 janvier 1958 Adopté/e : 25 mars 1957 [ Rome ] Sujet Propriété industrielle, Droit d'auteur Notes Dispositions de PI: articles 53 et 133(7)
Traité instituant la Communauté économique européenne (1957–1993); Traité instituant la Communauté européenne (1993–2009); Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (2009– )
Informations historiques
Textes disponibles Texte du traité (1 Texte) Texte du traité (1 Texte) Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (2016) Dates Date du texte: 7 juin 2016 Textes disponibles Bulgare  Консолидиран текст на Договора за функционирането на Европейския съюз (2016 г.)  PDF Tchèque  Konsolidované znění Smlouvy o fungování Evropské unie (2016)  PDF Danois  Konsolideret udgave af traktaten om Den Europæiske Unions funktionsmåde (2016)  PDF Allemand  Konsolidierte Fassung des Vertrags über die Arbeitsweise der Europäischen Union (2016)  PDF Grec  Ενοποιημένη απόδοση της Συνθήκης για τη λειτουργία της Ευρωπαϊκής Ένωσης (2016)  PDF Anglais  Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union (2016)  PDF Espagnol  Versión consolidada del Tratado de Funcionamiento de la Unión Europea (2016)  PDF Estonian  Euroopa Liidu toimimise lepingu konsolideeritud versioon (2016)  PDF Finnois  Euroopan unionin toiminnasta tehdyn sopimuksen konsolidoitu toisinto (2016)  PDF Français  Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (2016)  PDF Croate  Pročišćene verzije Ugovora o funkcioniranju Europske unije (2016)  PDF Hongrois  Az Európai Unió működéséről szóló szerződés egységes szerkezetbe foglalt változata (2016)  PDF Irlandais  Leagan comhdhlúite den Chonradh ar Fheidhmiú an Aontais Eorpaigh (2016)  PDF Italien  Versione consolidata del trattato sul funzionamento dell'Unione europea (2016)  PDF Lituanien  Sutarties dėl Europos Sąjungos veikimo suvestinė redakcija (2016)  PDF Letton  Līguma par Eiropas Savienības darbību konsolidētā versija (2016)  PDF Maltais  Verżjoni konsolidata tat-Trattat dwar il-Funzjonament ta' l-Unjoni Ewropea (2016)  PDF Néerlandais  Geconsolideerde versie van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie (2016)  PDF Polonais  Wersja skonsolidowana Traktatu o funkcjonowaniu Unii Europejskiej (2016)  PDF Portugais  Versão consolidada do Tratado sobre o Funcionamento da União Europeia (2016)  PDF Roumain  Versiune consolidată a Tratatului privind funcționarea Uniunii Europene (2016)  PDF Slovaque  Konsolidované znenie Zmluvy o fungovaní Európskej únie (2016)  PDF Slovène  Prečiščena različica Pogodbe o delovanju Evropske unije (2016)  PDF Suédois  Konsoliderad version av fördraget om Europeiska unionens funktionssätt (2016)  PDF
Législation Se rapporte à (3 texte(s)) Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée 1992) Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée 2006) Traité instituant la Communauté économique européenne (1957)