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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 juillet 2024
Adopté/e :
22 septembre 2023 [ Ottawa ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de Libre-Échange Canada-Ukraine
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2024
Adopté/e:
22 septembre 2023
Textes disponibles
Anglais 
Canada-Ukraine Free Trade Agreement
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Français 
Accord de Libre-Échange Canada-Ukraine
PDF