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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
7 juin 2016
Adopté/e :
10 février 2015 [ Tokyo ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Japon et la Mongolie pour un partenariat économique
Dates
Entrée en vigueur:
7 juin 2016
Adopté/e:
10 février 2015
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between Japan and Mongolia for an Economic Partnership