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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 février 2025
Adopté/e :
13 décembre 2023
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Cet accord commercial intérimaire remplace la partie IV de l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord intérimaire sur le commerce entre l'Union européenne et la République du Chili
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 2025
Adopté/e:
13 décembre 2023
Textes disponibles
Anglais 
Interim Agreement on Trade between the European Union and the Republic of Chile
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Espagnol 
Acuerdo Interino de Comercio entre la Unión Europea y la República de Chile
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Français 
Accord intérimaire sur le commerce entre l'Union européenne et la République du Chili
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