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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2021
Adopté/e :
26 octobre 2019 [ Londres ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord établissant une association entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Royaume du Maroc
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2021
Adopté/e:
26 octobre 2019
Textes disponibles
Anglais 
Agreement establishing an Association between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Kingdom of Morocco
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