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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2021
Adopté/e :
15 décembre 2020 [ Mexico ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de continuité des échanges commerciaux entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les États-Unis du Mexique
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2021
Adopté/e:
15 décembre 2020
Textes disponibles
Anglais 
Trade Continuity Agreement between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the United Mexican States
PDF
Espagnol 
Acuerdo de Continuidad Comercial entre los Estados Unidos Mexicanos y el Reino Unido de la Gran Bretaña e Irlanda del Norte
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