Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 mai 2021
Adopté/e :
5 novembre 2019 [ Amman ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord établissant une association entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Royaume hachémite de Jordanie
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2021
Adopté/e:
5 novembre 2019
Textes disponibles
Anglais 
Agreement establishing an Association between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Hashemite Kingdom of Jordan
PDF