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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 avril 2021
Adopté/e :
9 décembre 2020 [ Ottawa ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2021
Adopté/e:
9 décembre 2020
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on Trade Continuity between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and Canada
PDF
Français 
Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
PDF