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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
30 avril 2021
Adopté/e :
9 mars 2021 [ Londres ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord intérimaire établissant un accord de partenariat économique entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République du Cameroun, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur:
30 avril 2021
Adopté/e:
9 mars 2021
Textes disponibles
Anglais 
Interim Agreement establishing an Economic Partnership Agreement between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, of the one part and the Republic of Cameroon, of the other part
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