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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 mars 2012
Adopté/e :
31 mai 2011 [ Tokyo ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Japon et la République du Pérou pour un partenariat économique
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2012
Adopté/e:
31 mai 2011
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between Japan and the Republic of Peru for an Economic Partnership
Espagnol 
Acuerdo de Asociación económica entre la República del Perú y Japón
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