Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 octobre 2017
Adopté/e :
16 décembre 2014 [ Ankara ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre la République de Turquie et le Royaume du Danemark concernant les îles Féroé
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2017
Adopté/e:
16 décembre 2014
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the Republic of Turkey and the Kingdom of Denmark in respect of the Faroe Islands
PDF