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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 février 2012
Adopté/e :
6 avril 2011 [ Lima ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord d'intégration commerciale entre la République du Pérou et les États-Unis mexicains
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 2012
Adopté/e:
6 avril 2011
Textes disponibles
Anglais 
Trade Integration Agreement between the Republic of Peru and the United Mexican States
PDF
Espagnol 
Acuerdo de Integración Comercial entre la República del Perú y los Estados Unidos Mexicanos