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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2007
Adopté/e :
23 décembre 2004 [ Damas ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
The Association Agreement has been suspended due to political reasons as of 6 December 2011.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
L'accord d'association établissant une zone de libre-échange entre la République de Turquie et la République arabe syrienne
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2007
Adopté/e:
23 décembre 2004
Textes disponibles
Anglais 
The Association Agreement establishing a Free Trade Area between the Republic of Turkey and the Syrian Arab Republic
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