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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 avril 2021
Adopté/e :
22 février 2021 [ Port-Louis ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord global de coopération et de partenariat économique entre la République de Maurice et la République de l'Inde
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2021
Adopté/e:
22 février 2021
Textes disponibles
Anglais 
Comprehensive Economic Cooperation and Partnership Agreement (CECPA) between the Republic of Mauritius and the Republic of India
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