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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 mai 2022
Adopté/e :
18 février 2022 [ New Delhi ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de partenariat économique global entre le gouvernement de la République de l'Inde et le gouvernement des Émirats arabes unis
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2022
Adopté/e:
18 février 2022
Textes disponibles
Anglais 
Comprehensive Economic Partnership Agreement between the Government of the Republic of India and the Government of the UAE
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