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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 juillet 2013
Adopté/e :
6 avril 2010 [ Singapour ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange Singapour-Costa Rica
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2013
Adopté/e:
6 avril 2010
Textes disponibles
Anglais 
Singapore-Costa Rica Free Trade Agreement
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