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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 juillet 1993
Adopté/e :
28 août 1992
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre la Norvège et les îles Féroé conclu par le gouvernement de la Norvège, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1993
Adopté/e:
28 août 1992
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of Norway, of the one part, and the Government of Denmark and the Home Government of the Faroe Islands, of the other part, on Free Trade between Norway and the Faroe Islands
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Espagnol 
Acuerdo de Libre Comercio entre Noruega y las Islas Feroe concluido por el Gobierno de Noruega, por una parte, y el Gobierno de Dinamarca y el Gobierno local de las Islas Feroe, por otra
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Français 
Accord de libre-échange entre la Norvège et les îles Féroé conclu par le gouvernement de la Norvège, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part
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