Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 avril 2002
Adopté/e :
16 décembre 1991 [ Bruxelles ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Journal Officiel de l'Union Européenne, L 084, 28 Mars 2002.
Le Royaume-Uni a été un État membre de l'Union européenne jusqu'au 31 janvier 2020. L'Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord de retrait, conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne, qui prévoit une période de transition d'une durée limitée pendant laquelle, sous réserve des exceptions limitées énoncées dans cet accord, le droit de l'Union européenne sera applicable au Royaume-Uni et sur son territoire.
Des renseignements complémentaires sont fournis dans la communication présentée par le Royaume-Uni (WT/GC/206), datée du 1er février 2020 et dans la note verbale présentée par l'Union européenne (WT/LET/1462), datée du 27 janvier 2020 dans laquelle l'Union européenne notifie aux Membres de l'OMC que le Royaume-Uni sera traité comme un État membre de l'Union européenne aux fins des accords internationaux pertinents pendant la période de transition.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2002
Adopté/e:
16 décembre 1991
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on Cooperation and Customs Union between the European Economic Community and the Republic of San Marino
PDF
Espagnol 
Acuerdo de cooperación y de unión aduanera entre la Comunidad Económica Europea y la República de San Marino
PDF
Français 
Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin
PDF