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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 mai 2024
Adopté/e :
9 juillet 2023 [ Bruxelles ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2024
Adopté/e:
9 juillet 2023
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the European Union and New Zealand
PDF
Espagnol 
Acuerdo de Libre Comercio entre la Unión Europea y Nueva Zelanda
PDF
Français 
Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
PDF