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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 février 2019
Adopté/e :
17 juillet 2018 [ Tokyo ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Journal Officiel de l'Union Européenne: L 330 du 27-déc.-2018.
Le Royaume-Uni a été un État membre de l'Union européenne jusqu'au 31 janvier 2020. L'Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord de retrait, conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne, qui prévoit une période de transition d'une durée limitée pendant laquelle, sous réserve des exceptions limitées énoncées dans cet accord, le droit de l'Union européenne sera applicable au Royaume-Uni et sur son territoire.
Des renseignements complémentaires sont fournis dans la communication présentée par le Royaume-Uni (WT/GC/206), datée du 1er février 2020 et dans la note verbale présentée par l'Union européenne (WT/LET/1462), datée du 27 janvier 2020 dans laquelle l'Union européenne notifie aux Membres de l'OMC que le Royaume-Uni sera traité comme un État membre de l'Union européenne aux fins des accords internationaux pertinents pendant la période de transition.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 2019
Adopté/e:
17 juillet 2018
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the European Union and Japan for an Economic Partnership
PDF
Espagnol 
Acuerdo entre la Unión Europea y Japón relativo a una asociación económica
PDF
Français 
Accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique
PDF