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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 juillet 2011
Adopté/e :
24 juin 2010 [ Reykjavik ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Dates d'entrée en vigueur :
1er juillet 2011 pour le Pérou, le Liechtenstein et la Suisse ;
1er octobre 2011 pour le Pérou et l'Islande ;
1er juillet 2012 pour le Pérou et la Norvège.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les États de l'AELE
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2011
Adopté/e:
24 juin 2010
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the Republic of Peru and the EFTA States
PDF
Espagnol 
Acuerdo de Libre Comercio entre la República del Perú y los Estados AELC
PDF