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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 septembre 2012
Adopté/e :
14 novembre 2011 [ Genève ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Dates d'entrée en vigueur :
1er septembre 2012 pour le Monténégro, le Liechtenstein et la Suisse;
1er octobre 2012 pour le Monténégro et l'Islande;
1er novembre 2012 pour le Monténégro et la Norvège.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et le Monténégro
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 2012
Adopté/e:
14 novembre 2011
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the EFTA States and Montenegro
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