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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 septembre 2017
Adopté/e :
27 juin 2016 [ Berne ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Dates d'entrée en vigueur :
1er septembre 2017 pour la Géorgie, l'Islande et la Norvège ;
1er mai 2018 pour le Liechtenstein et la Suisse.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la Géorgie
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 2017
Adopté/e:
27 juin 2016
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the EFTA States and Georgia
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