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Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part

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 Dates Entrée en vigueur : 10 octobre 2016 Adopté/e : 10 juin 2016 [ Kasane ] Sujet Propriété industrielle, Droit d'auteur Notes Journal Officiel de l'Union Européenne: L 250 du 16-sept.-2016. L'Accord est appliqué à titre provisoire entre l'Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la Namibie et Eswatini, d'une part, et l'UE, d'autre part, depuis le 10-oct.-2016. Le 16-janv.-2018, le Mozambique a donné son aval à la ratification de l'Accord par lettre adressée au Conseil de l'Union européenne. L'Accord sera appliqué à titre provisoire entre le Mozambique d'une part et l'UE d'autre part à compter du 04-févr.-2018. L'Accord entrera en vigueur après avoir été ratifié par toutes les Parties. Le Royaume-Uni a été un État membre de l'Union européenne jusqu'au 31 janvier 2020. L'Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord de retrait, conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne, qui prévoit une période de transition d'une durée limitée pendant laquelle, sous réserve des exceptions limitées énoncées dans cet accord, le droit de l'Union européenne sera applicable au Royaume-Uni et sur son territoire. Des renseignements complémentaires sont fournis dans la communication présentée par le Royaume-Uni (WT/GC/206), datée du 1er février 2020 et dans la note verbale présentée par l'Union européenne (WT/LET/1462), datée du 27 janvier 2020 dans laquelle l'Union européenne notifie aux Membres de l'OMC que le Royaume-Uni sera traité comme un État membre de l'Union européenne aux fins des accords internationaux pertinents pendant la période de transition. Textes disponibles Texte du traité (1 Texte) Texte du traité (1 Texte) Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part Dates Entrée en vigueur: 10 octobre 2016 Adopté/e: 10 juin 2016 Textes disponibles Anglais  Economic Partnership Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the SADC EPA States, of the other part  PDF Espagnol  Acuerdo de Asociación Económica entre la Unión Europea y sus Estados miembros, por una parte, y los Estados del AAE de la SADC, por otra  PDF Français  Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part  PDF