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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 juillet 2008
Adopté/e :
16 juin 2008 [ Luxembourg ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Date d'entrée en vigueur pour les marchandises : 1er juillet 2008_Date d'entrée en vigueur pour les services : 1er juin 2015.
Journal Officiel de l'Union Européenne: L 164 du 30-juin-2015.
Le Royaume-Uni a été un État membre de l'Union européenne jusqu'au 31 janvier 2020. L'Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord de retrait, conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne, qui prévoit une période de transition d'une durée limitée pendant laquelle, sous réserve des exceptions limitées énoncées dans cet accord, le droit de l'Union européenne sera applicable au Royaume-Uni et sur son territoire.
Des renseignements complémentaires sont fournis dans la communication présentée par le Royaume-Uni (WT/GC/206), datée du 1er février 2020 et dans la note verbale présentée par l'Union européenne (WT/LET/1462), datée du 27 janvier 2020 dans laquelle l'Union européenne notifie aux Membres de l'OMC que le Royaume-Uni sera traité comme un État membre de l'Union européenne aux fins des accords internationaux pertinents pendant la période de transition.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2008
Adopté/e:
16 juin 2008
Textes disponibles
Anglais 
Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Bosnia and Herzegovina, of the other part
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Espagnol 
Acuerdo de Estabilización y Asociación entre las Comunidades Europeas y sus Estados miembros, por una parte, y Bosnia y Herzegovina, por otra
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Français 
Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part
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