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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 mars 2013
Adopté/e :
26 juin 2012 [ Bruxelles ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Journal Officiel de l'Union Européenne: L 354 du 21-déc.-2012.
Application provisoire de l'accord entre l'UE et le Pérou: 01-mars-2013, entre l'UE et la Colombie: 01-août-2013 et entre l'UE et l'Equateur: 01-janv.-2017.
L'Équateur a adhéré à l'Accord commercial entre l'Union
européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part en signant le Protocole d'ahésion le 11-nov.-2016.
Le Royaume-Uni a été un État membre de l'Union européenne jusqu'au 31 janvier 2020. L'Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord de retrait, conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne, qui prévoit une période de transition d'une durée limitée pendant laquelle, sous réserve des exceptions limitées énoncées dans cet accord, le droit de l'Union européenne sera applicable au Royaume-Uni et sur son territoire.
Des renseignements complémentaires sont fournis dans la communication présentée par le Royaume-Uni (WT/GC/206), datée du 1er février 2020 et dans la note verbale présentée par l'Union européenne (WT/LET/1462), datée du 27 janvier 2020 dans laquelle l'Union européenne notifie aux Membres de l'OMC que le Royaume-Uni sera traité comme un État membre de l'Union européenne aux fins des accords internationaux pertinents pendant la période de transition.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2013
Adopté/e:
26 juin 2012
Textes disponibles
Anglais 
Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Colombia and Peru, of the other part
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Espagnol 
Acuerdo comercial entre la Unión Europea y sus Estados miembros por una parte, y Colombia y el Perú, por otra
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Français 
Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part
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