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Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce
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Entité associée
Organisation mondiale du commerce (OMC)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 1995
Adopté/e :
15 avril 1994 [ Marrakech ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Art. IV (5) & (6), Art. IX (3)(b), Art. X (2) & (6) et Annexe 1C
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1995
Date du texte:
15 avril 1994
Textes disponibles
Anglais
Agreement Establishing the World Trade Organization
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Espagnol
Acuerdo por el que se establece la Organización Mundial del Comercio
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Français
Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce
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