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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 juin 2013
Adopté/e :
26 mai 2011 [ San José ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange Costa Rica-Pérou
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2013
Adopté/e:
26 mai 2011
Textes disponibles
Espagnol 
Tratado de Libre Comercio Costa Rica-Perú
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