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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 août 2013
Adopté/e :
29 juin 2012 [ Tegucigalpa ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Journal Officiel de l'Union Européenne: L 346 du 15-déc.-2012.
Application provisoire pour le Honduras, Nicaragua et Panama: 01-août-2013; pour le Costa Rica et El Salvador: 01-oct.-2013; et pour le Guatemala: 01-déc.-2013.
Le Royaume-Uni a été un État membre de l'Union européenne jusqu'au 31 janvier 2020. L'Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord de retrait, conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne, qui prévoit une période de transition d'une durée limitée pendant laquelle, sous réserve des exceptions limitées énoncées dans cet accord, le droit de l'Union européenne sera applicable au Royaume-Uni et sur son territoire.
Des renseignements complémentaires sont fournis dans la communication présentée par le Royaume-Uni (WT/GC/206), datée du 1er février 2020 et dans la note verbale présentée par l'Union européenne (WT/LET/1462), datée du 27 janvier 2020 dans laquelle l'Union européenne notifie aux Membres de l'OMC que le Royaume-Uni sera traité comme un État membre de l'Union européenne aux fins des accords internationaux pertinents pendant la période de transition.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 2013
Adopté/e:
29 juin 2012
Textes disponibles
Anglais 
Agreement establishing an Association between the European Union and its Member States, on the one hand,
and Central America on the other
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Espagnol 
Acuerdo por el que se establece una Asociación entre la Unión Europea y sus Estados miembros, por un lado, y Centroamérica, por otro
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Français 
Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
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