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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 juillet 2020
Adopté/e :
30 novembre 2018 [ Buenos Aires ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Les Parties ont notifié que l'ALENA a été remplacé par l'ACEUM. En conséquence, les dispositions de l'ALENA ne sont plus en vigueur, sauf disposition contraire expresse de l'ACEUM.
Textes disponibles
Protocole (1 Texte)
Protocole (1 Texte)
Protocole visant à remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain par l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis Mexicains
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2020
Adopté/e:
30 novembre 2018
Textes disponibles
Anglais 
Protocol replacing the North American Free Trade Agreement with the Agreement between Canada, the United States of America, and the United Mexican States
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Espagnol 
Protocolo por el que se sustituye el Tratado de Libre Comercio de América del Norte por el Tratado entre los Estados Unidos Mexicanos, los Estados Unidos de América y Canadá
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Français 
Protocole visant à remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain par l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis Mexicains
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