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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 septembre 2012
Adopté/e :
22 novembre 2011 [ San Salvador ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Dates d'entrée en vigueur:
Mexique et El Salvador: 01-sept.-2012; Mexique et Nicaragua: 01-sept.-2012; Mexique et Honduras: 01-janv.-2013; Mexique et Costa Rica: 01-juil.-2013; Mexique et Guatemala: 01-sept.-2013. Veuillez noter qu'un certain nombre d'accords ont été abrogés à la suite de l'entrée en vigueur de cet Accord.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre les États-Unis du Mexique et les Républiques du Costa Rica, du Salvador, du Guatemala, du Honduras et du Nicaragua
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 2012
Adopté/e:
22 novembre 2011
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the United Mexican States and the Republics of Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras and Nicaragua
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Espagnol 
Tratado de Libre Comercio entre los Estados Unidos Mexicanos y las Repúblicas de Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras y Nicaragua
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