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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
19 août 2014
Adopté/e :
24 juin 2013
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Dates d'entrée en vigeur:
Pour le Costa Rica, Panama et la Norvège: 19-août-2014;
Pour le Costa Rica, Panama, Liechtenstein et la Suisse: 29-août-2014;
Pour le Costa Rica, Panama et l'Islande: 05-sept.-2014.
L'entrée en vigueur est en attente pour le Guatemala. Les négociations avec le Honduras sont suspendues.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et les États d'Amérique centrale
Dates
Entrée en vigueur:
19 août 2014
Adopté/e:
24 juin 2013
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the EFTA States and the Central American States
PDF
Espagnol 
Tratado de Libre Comercio entre los Estados AELC y los Estados Centroamericanos
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