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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
4 octobre 2001
Adopté/e :
16 avril 1998 [ Saint-Domingue ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Dates d'entrée en vigueur :
République dominicaine - Salvador : 4 octobre 2001 ;
République dominicaine - Guatemala : 15 octobre 2001 ;
République dominicaine - Honduras : 19 décembre 2001 ;
République dominicaine - Costa Rica : 7 mars 2002 ;
République dominicaine - Nicaragua : 3 septembre 2002.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre l'Amérique centrale et la République dominicaine
Dates
Entrée en vigueur:
4 octobre 2001
Adopté/e:
16 avril 1998
Textes disponibles
Espagnol 
Tratado de Libre Comercio Centroamérica-República Dominicana
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