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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
23 novembre 2008
Adopté/e :
7 août 2007 [ San José ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Date de signature du traité Panama-Amérique centrale : 6 mars 2002.
Textes disponibles
Protocole (1 Texte)
Protocole (1 Texte)
Protocole bilatéral entre la République du Costa Rica et la République du Panama relatif à l'Accord de libre-échange entre l'Amérique centrale et le Panama
Dates
Entrée en vigueur:
23 novembre 2008
Adopté/e:
7 août 2007
Textes disponibles
Espagnol 
Protocolo Bilateral entre la República de Costa Rica y la República de Panamá al Tratado de Libre Comercio entre Centroamérica y Panamá
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