Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2021
Adopté/e :
30 décembre 2020
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2021
Adopté/e:
30 décembre 2020
Textes disponibles
Anglais 
Trade and Cooperation Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, of the other part
Espagnol 
Acuerdo de comercio y de cooperación entre la Unión Europea y la Comunidad Europea de la Energía Atómica, por una parte, y el Reino Unido de Gran Bretaña e Irlanda del Norte, por otra
Français 
Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part