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Entité associée
Organisation pour la démocratie et le développement économique (GUAM)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
10 décembre 2003
Adopté/e :
20 juillet 2002 [ Yalta ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord relatif à l'établissement d'une zone de libre-échange entre les États participants de GUUAM
Dates
Entrée en vigueur:
10 décembre 2003
Adopté/e:
20 juillet 2002
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on Establishment of Free Trade Area among the GUUAM Participating States
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