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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 octobre 2014
Adopté/e :
5 novembre 2013 [ Ottawa ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2014
Adopté/e:
5 novembre 2013
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras
Français 
Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras