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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
14 mai 2012
Adopté/e :
29 août 2009
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur:
14 mai 2012
Adopté/e:
29 août 2009
Textes disponibles
Anglais 
Interim Agreement establishing a framework for an Economic Partnership Agreement between the Eastern and Southern African States, on the one part, and the European Community and its Member States, on the other part
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Espagnol 
Acuerdo interino por el que se establece un marco para un Acuerdo de Asociación Económica entre los Estados del África Oriental y Meridional, por una parte, y la Comunidad Europea y sus Estados miembros, por otra
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Français 
Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
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