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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
29 décembre 2008
Adopté/e :
15 octobre 2008 [ Bridgetown ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Journal Officiel de l'Union Européenne: L 289 du 30-oct.-2008.
Application provisoire de l'Accord à compter du 29-déc.-2008.
Le Royaume-Uni a été un État membre de l'Union européenne jusqu'au 31 janvier 2020. L'Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord de retrait, conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne, qui prévoit une période de transition d'une durée limitée pendant laquelle, sous réserve des exceptions limitées énoncées dans cet accord, le droit de l'Union européenne sera applicable au Royaume-Uni et sur son territoire.
Des renseignements complémentaires sont fournis dans la communication présentée par le Royaume-Uni (WT/GC/206), datée du 1er février 2020 et dans la note verbale présentée par l'Union européenne (WT/LET/1462), datée du 27 janvier 2020 dans laquelle l'Union européenne notifie aux Membres de l'OMC que le Royaume-Uni sera traité comme un État membre de l'Union européenne aux fins des accords internationaux pertinents pendant la période de transition.
Haïti a signé l'Accord en décembre 2009 mais ne l'a pas encore mis en œuvre, du fait qu'il doit encore être ratifié.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur:
29 décembre 2008
Adopté/e:
15 octobre 2008
Textes disponibles
Anglais 
Economic Partnership Agreement between the CARIFORUM States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
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Espagnol 
Acuerdo de Asociación Económica entre entre los Estados del Cariforum, por una parte, y la Comunidad Europea y sus Estados miembros, por otra
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Français 
Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
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