Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
29 décembre 2008
Adopté/e :
15 octobre 2008 [ Bridgetown ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur:
29 décembre 2008
Adopté/e:
15 octobre 2008
Textes disponibles
Anglais 
Economic Partnership Agreement between the CARIFORUM States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
PDF
Espagnol 
Acuerdo de Asociación Económica entre entre los Estados del Cariforum, por una parte, y la Comunidad Europea y sus Estados miembros, por otra
PDF
Français 
Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
PDF