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Accord de Lusaka sur la création de l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)
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Entité associée
Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
13 novembre 2004
Modifié/e :
13 août 2004
Modifié/e :
27 novembre 1996
Modifié/e :
12 décembre 1986
Modifié/e :
10 décembre 1982
Adopté/e :
9 décembre 1976 [ Lusaka ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de Lusaka (Édition de 2016)
Dates
Date du texte:
1 mars 2016
Textes disponibles
Anglais
Lusaka Agreement (2016 Edition)
PDF
Portugais
Acordo de Lusaka (Edição de 2016)
PDF